Fiscalité automobile Audi Morlaix

Selon le modèle que vous choisissez pour votre entreprise, vous pouvez profiter d’une fiscalité avantageuse. Découvrez les principales mesures au sujet de la fiscalité entourant les véhicules professionnels.

L’évolution et la réduction du bonus écologique

À partir de janvier 2023, le bonus écologique ne s’applique qu’aux véhicules ayant une masse inférieure à 2,4 tonnes et émettant moins de 20 g de CO2/km, à savoir les véhicules électriques et ceux fonctionnant à l’hydrogène. Les véhicules hybrides rechargeables ne sont plus éligibles au bonus.

 

Le bonus écologique constitue une aide financière attribuée pour l’acquisition d’un véhicule peu polluant en location ou à l’achat.

Audi Fiscalité - évolution et réduction du bonus écologique
Audi Fiscalité - Prime à la conversion qui encourage à la transition énergétique n°2
Audi Fiscalité - Prime à la conversion qui encourage à la transition énergétique 3

Prime à la conversion qui encourage à la transition énergétique

La prime énergétique est un dispositif fiscal visant à inciter les particuliers et les entreprises à remplacer leurs anciennes voitures pour des véhicules moins polluants. 

 

Les conditions d’attribution de la prime à la conversion restent inchangées par rapport aux années précédentes. Les véhicules particuliers et les véhicules utilitaires légers classés Crit’Air 2 neufs ou d’occasion n’y sont pas éligibles, excluant de fait, l’ensemble des véhicules diesel ainsi que les véhicules essence immatriculés avant 2011. 

 

La prime à la conversion ne concerne plus que les véhicules 100 % électriques, hybrides rechargeables et essence Crit’Air 1, autrement dit immatriculés à partir du 1er janvier 2011. Le 1er juillet 2022, les conditions d’obtention ont été de nouveau revues et la prime à la conversion s’est appliquée avec un plafond d’émissions de CO2 fixe à 127 g/km. La valeur du véhicule ne doit pas dépasser 47 000 €.


En tant que professionnel, vous pourrez profiter de la prime à la conversion pour l’acquisition d’un véhicule électrique neuf dont le taux de CO2 est inférieur ou égal à 50 g/km selon les conditions ci-contre. :

Optimisez votre fiscalité pour l’achat de votre véhicule professionnel

Le bonus écologique pour les véhicules à moteur à 2 ou 3 roues, ou quadricycles neufs

Quel est le montant du bonus pour un 2 ou 3 roues ou quadricycle à moteur ?

 

Le montant de l’aide dépend de la puissance maximale nette du moteur du véhicule.
En fonction de la date d’homologation du véhicule, la norme européenne applicable est la directive 2002/24/CE ou le règlement UE 168/2013.
Le montant de l’aide est de 250 € par kWh d’énergie de la batterie sans être supérieur au plus faible des 2 montants suivants :

  • soit 27 % du coût d’acquisition TTC du véhicule augmenté du coût de la batterie si elle est louée,
  • soit 900 €.

 

Le montant est augmenté de 1 000 € si vous résidez outre-mer à condition d’y circuler avec le nouveau véhicule pendant 6 mois ou plus suivant son acquisition.
En fonction de la date d’homologation du véhicule, la norme européenne applicable est la directive 2002/24/CE ou le règlement UE 168/2013.
Le montant de l’aide est fixé à 20 % du coût d’acquisition TTC du véhicule dans la limite de 100 €.

 

Savoir si bonus et prime à la conversion peuvent être cumulés.

 

Ce montant inclut les éventuelles surprimes reçues (« surprime outremer » pour le bonus, « surprime zone à faibles émissions mobilité » pour la prime à la conversion).
Savoir si les règles de 2022 s’appliquent en 2023 à un véhicule acheté ou loué en 2022

Sources : Ministère de la Transition Écologique

Baisse du coût de l’assurance auto pour l’achat d’un véhicule électrique

Le prix de l’assurance auto baisse pour les voitures électriques. En effet, un amendement vise à supprimer la taxe spéciale sur les conventions d’assurances pour les véhicules électriques acquis entre 2021 et 2023.

 

Aujourd’hui, le taux de cette taxe est fixé à 33 % pour toutes les assurances « au tiers ». Pour rappel, la TSCA est une taxe fiscale dont le taux varie selon la nature du contrat et qui peut atteindre un maximum de 33 % pour la responsabilité civile obligatoire (RCO).

 

Cela pourrait représenter jusqu’à 132 euros d’économie par an et n’est valable que pour les véhicules électriques achetés à compter du 1er janvier 2021 (selon la date d’émission du certificat d’immatriculation pour éviter toute incertitude).

Programme ADVENIR : le financement des bornes de rechargement

Afin de compenser le coût important que représente l’achat d’un véhicule électrique, plusieurs aides et allègements fiscaux sont proposés aux entreprises.

 

La prime ADVENIR fait partie des dispositifs incitatifs qui visent à soutenir le développement de points de recharge sur la voie publique, en entreprises et dans les copropriétés.

 

Ce programme soutient notamment les projets d’investissements suivants :

→ Les points de recharge pour des parkings ouverts au public 

→ Les points de recharge pour des parkings destinés aux flottes d’entreprise et aux salariés.

 

Ce programme de soutien qui devait s’achever le 30 juin 2020, a été reconduit et bénéficie d’une nouvelle enveloppe d’un montant de 100 millions d’euros, soit 5 fois plus que le budget alloué pour la première période.

 

Dans ce cadre, l‘Avere-France lance un appel à financement pour le programme CEE Advenir Plus. La prolongation du programme a été actée par arrêté jusqu‘au 31 décembre 2025.

 

Le plan ADVENIR prévoit ainsi d’accélérer le déploiement de bornes de recharge et prévoit de financer plus de 125 000 points de recharge d’ici à 2025.

Pour les flottes d’entreprise et parkings réservés aux salariés, le montant maximal de l’aide a été fixé à 600 € par point de recharge. Ce montant varie en fonction du caractère public ou privé du parking et est conditionné à la mise en place du pilotage énergétique de la borne.

Précisions sur les bornes de rechargement

Concernant l’installation d’un réseau national de bornes de recharge, l’État s’engage à travers la charte « Objectif 100 000 bornes », dont l’échéance était fin 2021. Les derniers chiffres publiés en août 2022 indiquent que nous en étions à 66 960.

 

Soyez conseillé par notre experte en fiscalité et financement automobile

 

Une experte en fiscalité et financement automobile est à votre disposition afin de vous conseiller et de répondre aux questions fiscales qui entourent l’achat de votre véhicule de société. 

 

Primes, avantages financiers, taxes : notre conseillère maîtrise tous les sujets pour que vous puissiez sereinement aborder l’achat de votre future voiture ou d’une flotte de véhicules pour votre entreprise. 

 

Prenez rendez-vous dès à présent avec notre expert en fiscalité et financement en remplissant le formulaire ci-dessous.

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(1) Les valeurs des émissions de CO2 et de la consommation de carburant sont définies sur la base d'essais officiels selon les dispositions applicables en vigueur au moment de l'homologation. Les valeurs des émissions de CO2 et de la consommation de carburant indiquées sont conformes à la procédure d'essai mondiale harmonisée pour les véhicules légers (WLTP). À partir du 1er septembre 2018, les nouveaux véhicules sont homologués selon la procédure d'essai mondiale harmonisée pour les véhicules légers (WLTP). La procédure WLTP remplace le cycle NEDC, procédure d'essai précédemment utilisée. Compte tenu des conditions d'essai plus réalistes, les valeurs de la consommation de carburant et des émissions de CO2 selon la WLTP sont généralement plus élevées que celles mesurées selon le NEDC. Les valeurs du CO2 (le gaz à effet de serre principalement responsable du réchauffement climatique) et de la consommation de carburant sont indiquées pour permettre la comparaison des données des véhicules. Les valeurs d'homologation du CO2 et de la consommation de carburant peuvent ne pas refléter les valeurs réels du CO2 et de la consommation de carburant, qui dépendent de nombreux facteurs liés (à titre d'exemple, mais sans s'y limiter) au style de conduite, à l'itinéraire choisi, aux conditions météorologiques et à l'état des routes ainsi qu'aux conditions, à l'utilisation et à l'équipement du véhicule. Les valeurs du CO2 et de la consommation de carburant rapportées se réfèrent à la version de base du véhicule et peuvent varier lors de la phase de configuration suivante en fonction du type d'équipement et/ou de la taille des pneus qui seront choisis. Les valeurs de CO2 et de consommation de carburant du véhicule configuré ne sont pas définies et peuvent varier en raison de changements dans le cycle de production ; des valeurs plus actualisées seront disponibles chez le concessionnaire choisi. Dans tous les cas, les valeurs officiels de CO2 et de consommation de carburant du véhicule acheté par le client seront fournis avec les documents accompagnant le véhicule. Pour de plus amples renseignements sur les consommations de carburant et les émissions de CO2, veuillez consulter le guide pratique intitulé " Consommations conventionnelles de carburant et émissions de CO2 des véhicules particuliers neufs " disponible gratuitement dans tous les points de vente ou auprès de l'ADEME - Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie (Éditions, 2 square Lafayette, BP 406, F-49004 Angers Cedex 01) ou sur http://www.carlabelling.ademe.fr/.

(2) Les valeurs des émissions de CO2 et de la consommation de carburant sont définies sur la base d'essais officiels selon les dispositions applicables en vigueur au moment de l'homologation. À partir du 1er septembre 2018, les nouveaux véhicules sont homologués selon la procédure d'essai mondiale harmonisée pour les véhicules légers (WLTP). La procédure WLTP remplace le cycle NEDC, la procédure d'essai précédemment utilisée. Compte tenu des conditions d'essai plus réalistes, les valeurs de la consommation de carburant et des émissions de CO2 selon la WLTP sont généralement plus élevées que celles mesurées selon le NEDC. Dans le cas des véhicules homologués conformément au règlement WLTP, les valeurs NEDC indiquées sont dérivés des valeurs WLTP. Les valeurs du CO2 (le gaz à effet de serre principalement responsable du réchauffement climatique) et de la consommation de carburant sont indiquées pour permettre la comparaison des données des véhicules. Les valeurs d'homologation du CO2 et de la consommation de carburant peuvent ne pas refléter les valeurs réels du CO2 et de la consommation de carburant, qui dépendent de nombreux facteurs liés (à titre d'exemple, mais pas exclusivement) au style de conduite, à l'itinéraire choisi, aux conditions météorologiques et à l'état des routes, ainsi qu'aux conditions, à l'utilisation et à l'équipement du véhicule. Les valeurs de CO2 et de consommation de carburant rapportées se réfèrent à la version de base du véhicule et peuvent varier lors de la phase de configuration suivante en fonction du type d'équipement et/ou de la taille des pneus qui seront choisis. Les valeurs de CO2 et de consommation de carburant du véhicule configuré ne sont pas définies et peuvent varier en raison de changements dans le cycle de production ; des valeurs plus actualisées seront disponibles chez le concessionnaire choisi. Dans tous les cas, les valeurs officiels de CO2 et de consommation de carburant du véhicule acheté par le client seront fournies avec les documents accompagnant le véhicule. Pour de plus amples renseignements sur les consommations de carburant et les émissions de CO2, veuillez consulter le guide pratique intitulé " Consommations conventionnelles de carburant et émissions de CO2 des véhicules particuliers neufs " disponible gratuitement dans tous les points de vente ou auprès de l'ADEME - Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie (Éditions, 2 square Lafayette, BP 406, F-49004 Angers Cedex 01) ou sur http://www.carlabelling.ademe.fr/.

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